Décision de la Commission, du 25 avril 1963, autorisant la République italienne a introduire un contingent tarifaire pour le ferrochrome contenant en poids jusqu'a 0,1 % de carbone ou moins.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.75.1476

Akt nienormatywny
Wersja od: 22 maja 1963 r.