Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, a la République française des frais entraînés par l'enquete sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.160.27

Akt nienormatywny
Wersja od: 22 lipca 1970 r.