Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des frais entraînés par l'enquete sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.160.26
Akt nienormatywny Wersja od: 22 lipca 1970 r.