Décision de la Commission, du 23 novembre 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République fédérale d'Allemagne pour certains vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.204.3049

Akt nienormatywny
Wersja od: 4 grudnia 1965 r.