Décision de la Commission, du 23 mars 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas a exclure du traitement communautaire les couteaux et les couverts en acier inoxydable, des positions Ex 82.09 et 82.14 A du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres.