Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministere du travail, de l'emploi et de la population.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.26.10

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 stycznia 1972 r.