Décision de la Commission du 22 mars 1963 portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le liege naturel brut et déchets de liege et le liege concassé, granulé ou pulvérisé.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.60.1245
Akt nienormatywny Wersja od: 17 kwietnia 1963 r.