Décision de la Commission du 22 mars 1963 portant octroi d'un contingent tarifaire a la République d'Allemagne pour certains vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.60.1241
Akt nienormatywny Wersja od: 17 kwietnia 1963 r.