Décision de la Commission du 22 mars 1963 portant octroi d'un contingent tarifaire a la République d'Allemagne pour certains vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.60.1241

Akt nienormatywny
Wersja od: 17 kwietnia 1963 r.