Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives a des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid".

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.25.15

Akt nienormatywny
Wersja od: 2 lutego 1970 r.