Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministere du travail, de l'emploi et de la population.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.25.4
Akt nienormatywny Wersja od: 2 lutego 1970 r.