Décision de la Commission, du 22 décembre 1967, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministere des anciens combattants et victimes de guerre.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1968.27.5
Akt nienormatywny Wersja od: 31 stycznia 1968 r.