Décision de la Commission, du 22 décembre 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.19.286
Akt nienormatywny Wersja od: 31 stycznia 1966 r.