Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de réinstallation.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.21.365

| Akt nienormatywny
Wersja od: 8 lutego 1965 r.