Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.21.355

| Akt nienormatywny
Wersja od: 8 lutego 1965 r.