Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liege naturel brut et déchets de liege et le liege concassé, granulé ou pulvérisé.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.17.217

| Akt nienormatywny
Wersja od: 4 lutego 1965 r.