Décision de la Commission, du 21 novembre 1963, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liege naturel brut et déchets de liege et le liege concassé, granulé et pulvérisé.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.177.2828
Akt nienormatywny Wersja od: 4 grudnia 1963 r.