Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de réinstallation effectuées par l'Office national d'immigration (ONI).
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.24.12
Akt nienormatywny Wersja od: 30 stycznia 1969 r.