Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République fédérale d'Allemagne pour les fils entierement de soie (position tarifaire Ex 50.04), non conditionnés pour la vente au détail.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.18.7

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 stycznia 1969 r.