Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1964.16.267
Akt nienormatywny Wersja od: 30 stycznia 1964 r.