Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.16.264

Akt nienormatywny
Wersja od: 30 stycznia 1964 r.