Décision de la Commission, du 17 février 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire divers produits du secteur de la soie, originaires de certains pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.45.17
Akt nienormatywny Wersja od: 26 lutego 1970 r.