Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, a la République française des frais entraînés par les enquetes sur le cheptel porcin effectuées les 1er avril et 1er aout 1971.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.20.23
Akt nienormatywny Wersja od: 24 stycznia 1972 r.