Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique les frais entraînés par les enquetes sur le cheptel porcin effectuées les 1er mars et 15 mai 1971.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.20.22
Akt nienormatywny Wersja od: 24 stycznia 1972 r.