Décision de la Commission, du 16 décembre 1970, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid".
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.21.22
Akt nienormatywny Wersja od: 27 stycznia 1971 r.