Décision de la Commission, du 16 décembre 1970, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Office national de l'emploi (ONEM).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.21.9

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 stycznia 1971 r.