Décision de la Commission, du 16 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liege et le liege concassé, granulé ou pulvérisé.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.17.292

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 stycznia 1964 r.