Décision de la Commission, du 16 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liege et le liege concassé, granulé ou pulvérisé.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1964.17.292
Akt nienormatywny Wersja od: 31 stycznia 1964 r.