Décision de la Commission, du 16 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République fédérale d'Allemagne pour le liege naturel brut et déchets de liege et le liege concassé, granulé ou pulvérisé.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.17.287

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 stycznia 1964 r.