Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par l'enquete sur le cheptel porcin effectuée au début de décembre 1970.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.155.10
Akt nienormatywny Wersja od: 12 lipca 1971 r.