Décision de la Commission, du 14 juin 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, a la République française des frais entraînés par l'enquete sur le cheptel porcin effectuée le 1er décembre 1970.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.155.8

Akt nienormatywny
Wersja od: 12 lipca 1971 r.