Décision de la Commission, du 14 juin 1963, portant octroi de contingents tarifaires a la République fédérale d'Allemagne pour les fils de soie et les fils de bourre de soie.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.110.1968

Akt nienormatywny
Wersja od: 20 lipca 1963 r.