Décision de la Commission, du 14 juin 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.110.1964

Akt nienormatywny
Wersja od: 20 lipca 1963 r.