Décision de la Commission, du 13 février 1968, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République italienne pour les mélasses de canne a sucre, destinées a la fabrication de succédanés du café (position tarifaire 17.03 B II).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.46.5

Akt nienormatywny
Wersja od: 22 lutego 1968 r.