Décision de la Commission, du 12 novembre 1964, portant octroi de contingents tarifaires a la République fédérale d'Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel et pour les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.208.3556

| Akt nienormatywny
Wersja od: 14 grudnia 1964 r.