Décision de la Commission, du 12 novembre 1964, portant octroi de contingents tarifaires a la République fédérale d'Allemagne pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel et pour les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1964.208.3556
Akt nienormatywny Wersja od: 14 grudnia 1964 r.