Décision de la Commission, du 12 novembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liege naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.208.3560

| Akt nienormatywny
Wersja od: 14 grudnia 1964 r.