Décision de la Commission, du 12 mai 1966, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République italienne pour le ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et de 30 % exclus a 90 % inclus de chrome.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.101.1614

Akt nienormatywny
Wersja od: 8 czerwca 1966 r.