Décision de la Commission, du 11 mars 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les fils de soie, de la position 50.04 du Tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans le autres États membres.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1970.63.22
Akt nienormatywny Wersja od: 19 marca 1970 r.