Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour le Royaume de Belgique en vue d'une enquete de base sur la structure des exploitations agricoles.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.211.3608
Akt nienormatywny Wersja od: 19 listopada 1966 r.