Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour la République française en vue d'une enquete de base sur la structure des exploitations agricoles.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.211.3604
Akt nienormatywny Wersja od: 19 listopada 1966 r.