Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour la République fédérale d'Allemagne en vue d'une enquete de base sur la structure des exploitations agricoles.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.211.3603

Akt nienormatywny
Wersja od: 19 listopada 1966 r.