Décision de la Commission, du 1 décembre 1969, autorisant le Royaume des Pays-Bas d'admettre, jusqu'au 31 janvier 1970, la commercialisation des semences d'une variété de blé d'hiver soumise a des exigences réduites.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.314.25
Akt nienormatywny Wersja od: 15 grudnia 1969 r.