Décision de la Commission au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne portant octroi d'un contingent tarifaire pour les harengs et les esprots.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1963.19.209

Akt nienormatywny
Wersja od: 2 lutego 1963 r.