Décision de la Commission 64/96/CEE, du 19 décembre 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.20.364

Akt nienormatywny
Wersja od: 4 lutego 1964 r.