Décision de la Commission 64/445/CEE, du 2 juillet 1964, portant autorisation a la République fédérale d'Allemagne d'introduire un contingent tarifaire pour le zinc brut contenant en poids au moins 99,995 % de zinc.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.123.2078

Akt nienormatywny
Wersja od: 30 lipca 1964 r.