Décision de la Commission 64/445/CEE, du 2 juillet 1964, portant autorisation a la République fédérale d'Allemagne d'introduire un contingent tarifaire pour le zinc brut contenant en poids au moins 99,995 % de zinc.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1964.123.2078
Akt nienormatywny Wersja od: 30 lipca 1964 r.