Décision 66/728/CEE de la Commission, du 13 décembre 1966, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République fédérale d'Allemagne pour les morues, lieus noirs, aiglefins et sébastes, frais, réfrigérés ou congelés.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.237.4016
Akt nienormatywny Wersja od: 23 grudnia 1966 r.