Décision 66/458/CEE de la Commission, du 6 juillet 1966, autorisant la République française a surseoir a la délivrance de licences d'importation pour l'oxytétracycline chlorhydrate de la position Ex 29.44 D du Tarif douanier commun, originaire de Pologne et mis en libre pratique dans d'autres États membres.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1966.146.2676
Akt nienormatywny Wersja od: 9 sierpnia 1966 r.