Décision 66/349/CEE de la Commission, du 18 mai 1966, portant prorogation de la durée de validité et augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République fédérale d'Allemagne pour les fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.101.1629

Akt nienormatywny
Wersja od: 8 czerwca 1966 r.