Décision 66/26/CEE de la Commission, du 14 décembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République fédérale d'Allemagne pour les morues, colins, aiglefins, sébastes et flétans noirs, frais, réfrigérés ou congelés.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1966.6.71

Akt nienormatywny
Wersja od: 14 stycznia 1966 r.