Décision 66/168/CEE de la Commission, du 1er mars 1966, relative au recours de la République française a l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire le café, non torréfié, non décaféiné, de la position 09.01 A I A du Tarif douanier commun, originaire des pays autres que les EAMA et PTOM associés a la CEE, et mis en libre pratique dans les pays du Benelux.