Décision 65/537/CEE de la Commission, du 29 novembre 1965, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé a la République italienne pour les morues, y compris stockfisch et klippfisch, simplement salées ou en saumure ou séchées, entieres, décapitées ou tronçonnés.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.211.3146

Akt nienormatywny
Wersja od: 15 grudnia 1965 r.