Décision 65/44/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire a la République italienne pour le ferrochrome surraffiné (contenant en poids moins de 0,1 % de carbone).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.17.222

| Akt nienormatywny
Wersja od: 4 lutego 1965 r.